Liste non exhaustive, dans tous les cas, n’hésitez pas à demander conseil auprès de la Mairie, service Urbanisme.
- Demande de certificat d’urbanisme :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633- plan de situation
- plan cadastral
- + photos pour certificat d’urbanisme opérationnel (demande en vue de savoir si un projet précis est réalisable)
- Déclaration préalable : (construction inférieure à 20 m², clôture, modification d’ouverture...)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578- plan de situation
- plan cadastral
- plan de masse de la construction à édifier
- photos
- Permis de construire (construction supérieure à 20 m², changement de destination d’un local) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986- plan de situation
- plan cadastral
- plan de masse de la construction à édifier
- plan de coupe du terrain et de la construction
- photos
- document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet dans son environnement
- volet paysager
- Permis d’aménager (création d'un lotissement, d'un camping ou d'aires de stationnement) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633
- Permis de démolir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17669
- Modificatif d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19450
- Transfert d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2698
- Déclaration d’ouverture de chantier :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1992
- Déclaration d’achèvement de travaux :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1997
- Recours à un architecte :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20568
